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  Mutamba:La théorie de l'oeuf en matière

  Erscheinungsdatum: 10.05.2016, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: La théorie de l'oeuf en matière de révision constitutionnelle, Titelzusatz: L'intangibilité de l'article 220 de la constitution du 18 février 2006, Autor: Mutamba, Constant, Verlag: Editions universitaires europeennes EUE, Sprache: Französisch, Rubrik: Recht // Sonstiges, Seiten: 324, Informationen: Paperback, Gewicht: 499 gr, Verkäufer: averdo

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  Zogbélémou:La fin du mandat présidentie

  Erscheinungsdatum: 25.01.2018, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: La fin du mandat présidentiel en Afrique, Titelzusatz: (à la lumière de l'arrêt du 11 mai 2016 de la Cour constitutionnelle de la RDC), Autor: Zogbélémou, Togba, Verlag: Editions universitaires europeennes EUE, Sprache: Französisch, Rubrik: Politikwissenschaft, Seiten: 108, Informationen: Paperback, Gewicht: 177 gr, Verkäufer: averdo

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  Adjolohoun, H: Droits de l'homme et justice constitutionnell

  Erscheinungsdatum: 28.05.2020, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Droits de l'homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois, Titelzusatz: A la lumière de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Autor: Adjolohoun, Horace, Verlag: Editions L'Harmattan, Sprache: Französisch, Rubrik: Recht // Sonstiges, Seiten: 196, Informationen: Paperback, Gewicht: 273 gr, Verkäufer: averdo

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  Mabanga, G: Principe de la continuité de l'État : issue de s

  Erscheinungsdatum: 17.05.2020, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?, Titelzusatz: Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016, Autor: Mabanga, Ghislain, Verlag: Editions L'Harmattan, Sprache: Französisch, Rubrik: Recht // Sonstiges, Seiten: 172, Informationen: Paperback, Gewicht: 241 gr, Verkäufer: averdo

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  Huten:Aux origines de la Charte constit

  Erscheinungsdatum: 28.02.2018, Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: Aux Origines de la Charte Constitutionnelle de l''environnement, Autor: Huten-N, Verlag: ED UNIVERSITAIRES EUROPEENNES, Imprint: Omn.Univ.Europ., Sprache: Französisch, Schlagworte: Sociology // EDUCATION // Special Education // General // LITERARY CRITICISM // SOCIAL SCIENCE // Social Work // Unterrichten von Schülern mit sonderpädagogischem Förderbedarf // Literatur: Geschichte und Kritik, Rubrik: Sonderpädagogik, Behindertenpädagogik, Seiten: 184, Empfohlenes Alter: ab 1 Jahre // bis 17 Jahre, Reihe: Omn.Univ.Europ, Gewicht: 292 gr, Verkäufer: averdo

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  LA DOCTRINE JURISPRUDENTIELLE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ

  Cet article vise à montrer l'intense développement doctrinal et jurisprudentiel du sujet proposé, en partant de la prémisse essentielle que la configuration constitutionnelle actuelle du Bloc Constitutionnel constitue une revendication des lignes jurisprudentielles établies pendant la "belle époque" de la Cour Constitutionnelle Bolivienne (1999-2006) ; Suit un examen du remodelage actuel du bloc dans l'État de droit constitutionnel, à la lumière du pluralisme et de l'interculturalisme comme nouveaux paradigmes de l'interprétation constitutionnelle, à travers l'insertion de valeurs plurielles et de principes directeurs suprêmes de l'ordre constitutionnel en vigueur dans le pays, en faisant spécialement référence, à son tour, aux principaux arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'exercice du contrôle de conventionnalité, étant donné sa faible connaissance de la part des opérateurs de justice et des autorités publiques, justifiant ainsi la nécessité et la pertinence de son application dans la résolution de cas concrets.

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• Pour un nouvel appareil de gestion de l'Etat au Congo Zaïre

  Dans le monde, les finances publiques comme discipline des sciences économiques doivent s'organiser, se cristalliser et se consolider dans la vie constitutionnelle et structurelle des Etats Républicains. Cependant, l'effectivité de ces principes de gestion publique demeure un défi pour plusieurs Etats africains dont la R.D. Congo. Ce Tome II invite à une véritable réforme institutionnelle et économique de gestion des finances publiques pour la création d'un nouvel appareil de gestion de l'Etat au Congo-Zaïre.

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  L'environnement

  L'environnement ab 97.99 € als Taschenbuch: dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Aus dem Bereich: Bücher, English, International, Französische Literatur,

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• Pour un nouvel appareil de gestion de l'Etat au Congo Zaïre

  Ce tome III projette la réforme constitutionnelle de l'Etat basée sur les principes de gestion publique. C'est la refondation et/ou création d'un nouvel appareil de gestion de l'Etat. C'est la reinstauration de la puissance publique prise en otage depuis 1885, par le juridisme politique au profit des intérêts capitalistes égoïstes. Pour l'auteur, c'est une façon de nous ramener au strict respect des principes et règles naturels de gestion qui s'imposent dans nos vies, sans contraintes. D'où l'importance du toilettage de la constitution de 2006, telle que modifiée en 2011, une loi fondamentale dont le contenu est plus politico-juridique qu'économico-financier.

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  UN APERÇU DES OBLIGATIONS LÉGALES DES CONTRIBUABLES AU CAMEROUN

  Ce livre illustre les obligations légales des contribuables au Cameroun. L'auteur considère que l'impôt est un acteur majeur dans toutes les sociétés du monde. Le gouvernement impose des taxes aux citoyens afin de financer ses activités et de créer un environnement commercial favorable pour ses citoyens. Dans ce processus, des responsabilités sont attribuées à trois éléments clés, à savoir les contribuables, les autorités fiscales et le gouvernement. Alors que les autorités fiscales assurent la collecte efficace des recettes fiscales au profit du gouvernement, les contribuables ne font que remplir leurs responsabilités et obligations civiques. Selon le préambule de la constitution de 1996, une personne qui gagne un revenu et ne paie pas d'impôt sur le revenu aura enfreint l'obligation constitutionnelle. L'obligation du contribuable est ici examinée en tenant compte de la phase de déclaration et de la phase de paiement. Cependant, l'impôt continue d'être une source de revenus et reste la principale source de revenus dont l'État a besoin pour assurer la protection, le bien-être social et la prospérité de ses citoyens. Ces revenus ne peuvent être obtenus sans certaines obligations de la part du contribuable et de l'administration fiscale. Les obligations des contribuables camerounais peuvent être examinées en trois phases, les

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